Conditions générales de vente

 

Informations légales

 

·         * PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les légendes, descriptions, photos, logos et images présents sur le site Laboutiqueantillaise.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et du droit des marques. A ces titres et conformément aux règles du code de la propriété intellectuelle, seule la consultation de ces documents est autorisée (Articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). Toute autre utilisation est assimilable à une contrefaçon soumise à une sanction pénale. En outre, ces éléments sont  protégés par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités ni totalement, ni partiellement.

·         Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est prohibée (Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

 

·         *CONDITIONS DE VENTE
En vous connectant sur le site Laboutiqueantillaise.com vous confirmez être informé des présentes conditions générales et acceptez d'y être lié.

·         - Commandes :

·         Le bon de commande devra être rempli avec les quantités précises, le montant en euros, les informations relatives à l'identité : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéros de téléphone. Les commandes s'effectuant directement par le panier en ligne ne concernent, comme indiqué sur les pages, que la France métropolitaine. Pour toute autre destination un devis devra être établi.

·         Toute commande, quelle soit confirmée en cliquant sur "valider", en faxant le bon de commande (dûment signé) ou en l'envoyant par courrier implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes téléphoniques ou par e-mail seront valables et prises en compte par La Boutique Antillaise uniquement si elles sont suivies d'une confirmation du client explicite par e-mail.

·         - Livraison :  Les produits sont livrés au client à ses frais par la Poste en colis  "colissimo" , "chronopost" ou "mondial relay" selon la taille et la nature du colis, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Le client s'engage à communiquer à La Boutique Antillaise une adresse de livraison où la commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables. Les produits commandés seront expédiés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par La Boutique Antillaise. Les délais varient selon les pays. Nous contacter pour l'étranger et les Dom-Tom . La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers La Boutique Antillaise. En cas de non-respect du délai, la livraison devra avoir lieu au plus tard dans les trente jours, à peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées par le client.. Les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles. La Boutique Antillaise ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui proviendrait d'un cas de force majeur échappant à son contrôle, à savoir : guerre, émeutes, grèves et interruption de transport, problèmes d'importation et exportation, incendie, inondation, tempêtes, cyclones, catastrophes naturelles etc...

·         - Paiement :

·         Le paiement en ligne s'effectue grâce au système sécurisé Paypal. Il n'est pas indispensable de disposer d'un compte Paypal. Le système sécurisé Paypal permet tout paiement par carte bancaire classique. Pour plus d'informations sur le système de paiement sécurisé en ligne Paypal, consulter le site : www.paypal.fr

·         - Réception :

·         En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le postier déposera un avis de passage à l'adresse indiquée par le client l'invitant à venir retirer les produits. Si le client ne vient pas chercher ses produits dans les délais indiqués par la Poste, La Boutique Antillaise ne peut être tenu pour responsable du retour des produits et la réexpédition des produits ne peut se faire qu'à la demande et aux frais du client. En aucun cas La Boutique Antillaise ne saurait être responsable d'une détérioration des produits en cas de retrait tardif par le destinataire auprès de la Poste réceptionnaire. Il appartient au destinataire de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant auprès des services de la Poste dans un délai de 3 jours. Tout retour dû à une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison indiquée ou à une impossibilité de réception donnera lieu à une nouvelle facturation d'expédition. Le client doit veiller à l'exactitude des coordonnées indiquées sur le bon de commande. Le client dispose du droit d'échange et de remboursement conformément à la loi française et a la possibilité de retourner les produits à ses frais auprès de La Boutique Antillaise dans un délai de 7 jours à compter de leur réception.

·         La Boutique Antillaise garantit que les produits proposés sont conformes à la description qui en est faite sur le site. Aucune autre garantie n'est accordée, La Boutique Antillaise ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la réception.

·         Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à La Boutique Antillaise pour échange ou remboursement sans pénalités. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises : La boutique Antillaise : 19 rue dietrich, 67210 obernai.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique Antillaise est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Dans ce cas, le client devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. La Boutique Antillaise se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

·         -Prix-Facturation-Paiement :

·         Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix figurent au bon de commande. Les prix sont exprimés en euros. Le choix du mode de paiement est précisé sur le bon de commande, dans le cas de paiement par carte bancaire, le débit s'effectuera en euros. Les produits sont payables dès la commande. La Boutique Antillaise  ne procédera à leur livraison qu'à compter de la réception du paiement. La Boutique Antillaise  conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la commande, conformément à la loi n°90325 du 12/05/1980. Une facture peu être établie par La Boutique Antillaise  sur demande du client et indication par celui-ci de l'adresse d'envoi de la facture et de son destinataire. La demande peut en être faite par mention écrite sur le bon de commande s'il est envoyé par courrier ou bien par e-mail, ou par téléphone.

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* SITES PARTENAIRES
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* NOTICE LEGALE
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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

·         Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal du domicile de La Boutique Antillaise.