Conditions générales de vente

Informations légales

Mises a jour le 23/06/2018

 

 

 

·         * PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Toutes les légendes, descriptions, photos, logos et images présents sur le site Laboutiqueantillaise.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et du droit des marques. A ces titres et conformément aux règles du code de la propriété intellectuelle, seule la consultation de ces documents est autorisée (Articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). Toute autre utilisation est assimilable à une contrefaçon soumise à une sanction pénale. En outre, ces éléments sont  protégés par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités ni totalement, ni partiellement.

 

·         Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est prohibée (Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

 

 

 

·         *CONDITIONS DE VENTE
En vous connectant sur le site Laboutiqueantillaise.com vous confirmez être informé des présentes conditions générales et acceptez d'y être lié.

 

·         - Commandes :

 

·         Le bon de commande devra être rempli avec les quantités précises, le montant en euros, les informations relatives à l'identité : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéros de téléphone. Les commandes s'effectuant directement par le panier en ligne ne concernent, comme indiqué sur les pages, que la France métropolitaine. Pour toute autre destination un devis devra être établi.

 

·         Toute commande, qu’elle soit confirmée en cliquant sur "valider", en faxant le bon de commande (dûment signé) ou en l'envoyant par courrier implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes téléphoniques ou par e-mail seront valables et prises en compte par La Boutique Antillaise uniquement si elles sont suivies d'une confirmation du client explicite par e-mail.

 

·         - Livraison :  Les produits sont livrés au client à ses frais par la Poste en colis  "colissimo" , "chronopost" ou "mondial relay" selon la taille et la nature du colis, à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Le client s'engage à communiquer à La Boutique Antillaise une adresse de livraison où la commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables. Les produits commandés seront expédiés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement par La Boutique Antillaise. Les délais varient selon les pays. Nous contacter pour l'étranger et les Dom-Tom . La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers La Boutique Antillaise. En cas de non-respect du délai, la livraison devra avoir lieu au plus tard dans les trente jours, à peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées par le client.. Les photos représentant les produits ne sont pas contractuelles. La Boutique Antillaise ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui proviendrait d'un cas de force majeur échappant à son contrôle, à savoir : guerre, émeutes, grèves et interruption de transport, problèmes d'importation et exportation, incendie, inondation, tempêtes, cyclones, catastrophes naturelles etc...

 

 

 

·         Paiement :

 

·         Le paiement en ligne s'effectue grâce au système sécurisé Paypal. Il n'est pas indispensable de disposer d'un compte Paypal. Le système sécurisé Paypal permet tout paiement par carte bancaire classique. Pour plus d'informations sur le système de paiement sécurisé en ligne Paypal, consulter le site : www.paypal.fr

 

·         Réception :

 

·         En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le postier déposera un avis de passage à l'adresse indiquée par le client l'invitant à venir retirer les produits. Si le client ne vient pas chercher ses produits dans les délais indiqués par la Poste, La Boutique Antillaise ne peut être tenu pour responsable du retour des produits et la réexpédition des produits ne peut se faire qu'à la demande et aux frais du client. En aucun cas La Boutique Antillaise ne saurait être responsable d'une détérioration des produits en cas de retrait tardif par le destinataire auprès de la Poste réceptionnaire. Il appartient au destinataire de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant auprès des services de la Poste dans un délai de 3 jours. Tout retour dû à une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison indiquée ou à une impossibilité de réception donnera lieu à une nouvelle facturation d'expédition. Le client doit veiller à l'exactitude des coordonnées indiquées sur le bon de commande. Le client dispose du droit d'échange et de remboursement conformément à la loi française et a la possibilité de retourner les produits à ses frais auprès de La Boutique Antillaise dans un délai de 7 jours à compter de leur réception.

 

·         La Boutique Antillaise garantit que les produits proposés sont conformes à la description qui en est faite sur le site. Aucune autre garantie n'est accordée, La Boutique Antillaise ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la réception.

 

·         Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à La Boutique Antillaise pour échange ou remboursement sans pénalités. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises : La boutique Antillaise : 19 rue dietrich, 67210 obernai.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique Antillaise est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Dans ce cas, le client devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. La Boutique Antillaise se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

 

·         -Prix-Facturation-Paiement :

 

·         Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix figurent au bon de commande. Les prix sont exprimés en euros. Le choix du mode de paiement est précisé sur le bon de commande, dans le cas de paiement par carte bancaire, le débit s'effectuera en euros. Les produits sont payables dès la commande. La Boutique Antillaise  ne procédera à leur livraison qu'à compter de la réception du paiement. La Boutique Antillaise  conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant de la commande, conformément à la loi n°90325 du 12/05/1980. Une facture peu être établie par La Boutique Antillaise  sur demande du client et indication par celui-ci de l'adresse d'envoi de la facture et de son destinataire. La demande peut en être faite par mention écrite sur le bon de commande s'il est envoyé par courrier ou bien par e-mail, ou par téléphone.

 

·         
* SITES PARTENAIRES
Les liens vers des sites partenaires ne sont pas sous le contrôle de La Boutique Antillaise  qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.


* NOTICE LEGALE
Conformément aux dispositions légales (article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : le site laboutiqueantillaise.com est la propriété de Mailly Emmanuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 537 563 587 00014, dont le siège est situé 19 rue dietrich 67210 obernai.
(e-mail : contact@laboutiqueantillaise.com ; téléphone : 0646790230).

L’entreprise exploitante du site met tout en œuvre pour offrir des informations vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Ces informations sont diffusées à titre informatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse approfondie personnelle. En conséquence, le client reconnaît agir sous sa responsabilité exclusive.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site internet Laboutiqueantillaise.com  sur le client, lors de son inscription à l'achat, sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Le client est informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par voie de formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la boutique antillaise ,19 rue dietrich 67210 obernai.
Les utilisateurs du site Laboutiqueantillaise.com  doivent s'abstenir d'utiliser les informations personnelles communiquées par les clients de façon détournée et susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les instances en vigueur.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet Laboutiqueantillaise.com  , qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

 

·         

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

 

·         Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal du domicile de La Boutique Antillaise.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

1)    GÉNÉRALITÉS


a)    Identité du Responsable de Traitement

La Boutique Antillaise, dont le est situé siège au 19 rue Dietrich 67210 OBERNAI s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les "Données Personnelles").

b)    Qu’est-ce qu’une donnée personnelle
Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.


c)    Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales. 

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de payer pour envoyer un colis et suivre vos colis. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés
Les données sont enregistrées, comme La Boutique Antillaise l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

2)    FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :



a)Services de paiement 

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. La Boutique Antillaise travaille notamment avec Paypal.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

c)    Services de transport et de logistique

La Boutique Antillaise travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec différentes entreprises logistiques et de transport. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 


 

3)    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées jusqu’à la demande de suppression ou fermeture du site. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.


En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

4)    SÉCURITÉ

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles et sont régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données. 


 

5)    VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès. 

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de La Boutique Antillaise, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.